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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site msqrd.fr par Quentin AUBERT, entrepreneur individuel opérant sous la marque MSQRD (SIRET : 925 372 781 00011), dont le siège social est situé au 21 rue Virecourt, 79230 Vouillé, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des sauces piquantes artisanales. Les descriptions, compositions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). MSQRD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et s'ajoutent au prix des produits.
Pour passer commande, le client doit créer un compte ou commander en tant qu'invité, puis ajouter les produits souhaités au panier et procéder au paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement.
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. MSQRD se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock, avec remboursement intégral dans ce dernier cas.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal, au moment de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par Stripe et opèrent sous protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais stockées par MSQRD.
En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation du paiement (art. L216-1 du Code de la consommation).
En cas de dépassement de ce délai non imputable à un cas de force majeure, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
MSQRD ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur. Tout colis endommagé ou manquant doit faire l'objet d'une réserve auprès du transporteur et d'un signalement à contact@msqrd.fr dans les 3 jours suivant la réception.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@msqrd.fr avant l'expiration du délai, en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (produits + frais de livraison initiaux) intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour (art. L221-24).
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité avérée, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant contact@msqrd.fr.
MSQRD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de MSQRD est limitée au montant de la commande concernée. Les fiches produit indiquent les ingrédients et allergènes ; il appartient au client de vérifier leur compatibilité avec son état de santé.
En cas de litige, le client est invité à contacter MSQRD en priorité à contact@msqrd.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.